Mer de Chine méridionale : des progrès annoncés sur le code de conduite, mais des questions politiques ouvertes
Les Philippines et la Malaisie font état d’avancées dans les négociations ASEAN–Chine. Les pourcentages concernent le texte discuté, tandis que certaines questions nécessitent encore des décisions politiques.

En bref
Le 14 novembre, la ministre philippine des Affaires étrangères, Ma. Theresa Lazaro, a indiqué que 80 % du document de négociation serait achevé. Son homologue malaisien, Mohamad Hasan, a parlé de près de 90 % des termes et paragraphes convenus. Ces déclarations ne prouvent pas que le code a été adopté et ne permettent pas de mesurer la facilité avec laquelle les points restants pourraient être résolus.
Questions fréquentes
Le code de conduite ASEAN–Chine a-t-il déjà été adopté ?
Le 14 novembre, la ministre philippine des Affaires étrangères, Ma. Theresa Lazaro, a indiqué que 80 % du document de négociation serait achevé. Son homologue malaisien, Mohamad Hasan, a parlé de près de 90 % des termes et paragraphes convenus. Ces déclarations ne prouvent pas que le code a été adopté et ne permettent pas de mesurer la facilité avec laquelle les points restants pourraient être résolus.
Cette affirmation est-elle confirmée : Le texte négocié serait achevé à 80% ou près de 90%?
GMA et Bernama rapportent des estimations officielles différentes, 80% et près de 90%. Le texte négocié n’a pas été vérifié: aucun accord conclu. La photo GMA date du 9 mars 2023.
Quelles questions restent ouvertes sur le code de conduite ?
Selon le compte rendu malaisien, la négociation doit traiter du statut juridique du code, de son champ géographique et de son rapport à la Déclaration sur la conduite des parties de 2002. La Malaisie, coordinatrice des relations ASEAN–Chine, cherche à rapprocher les positions et à conclure le processus avant la fin de l’année. [2]
Deux pourcentages, une négociation inachevée
Selon le récit de Mariel Celine Serquiña pour GMA News, Lazaro a fait le point lors d’une conférence de presse à Pasay City. Elle a évoqué une accélération des progrès et des sections déjà achevées, tout en reconnaissant des points importants non résolus et la nécessité de poursuivre les discussions. GMA rapporte aussi l’espoir de la présidence philippine de conclure le processus pendant sa présidence de l’ASEAN. C’est un objectif politique, pas l’annonce d’une signature. [1]
Le récit de Bernama publié par Malay Mail présente une autre estimation de Mohamad Hasan, intervenu à Manille le même jour. Le ministre malaisien a indiqué que près de 90 % des termes, paragraphes et formulations avaient été convenus, mais a souligné la nécessité de décisions politiques sur les questions restantes. [2]
Nous ne disposons pas d’un projet de négociation permettant de reproduire ces calculs. Nous ne pouvons donc ni retenir un pourcentage comme mesure « vraie », ni faire la moyenne des deux. Les ministres décrivent l’état des discussions : la quantité de texte convenue et le poids politique des parties encore ouvertes sont deux choses différentes.
Les enjeux au-delà des chiffres
Selon le compte rendu malaisien, la négociation doit traiter du statut juridique du code, de son champ géographique et de son rapport à la Déclaration sur la conduite des parties de 2002. La Malaisie, coordinatrice des relations ASEAN–Chine, cherche à rapprocher les positions et à conclure le processus avant la fin de l’année. [2]
Ces questions expliquent qu’un texte presque complet puisse rester politiquement inachevé. Définir les eaux couvertes et la portée des engagements ne revient pas à peaufiner une formulation. Pour évaluer le résultat, il faudra lire le texte effectivement convenu, pas seulement comparer les paragraphes clos et ouverts.
GMA rappelle que les différends territoriaux concernent la Chine, Taïwan et quatre membres de l’ASEAN : les Philippines, la Malaisie, le Vietnam et Brunei. Le code est présenté comme un moyen d’empêcher que des incidents et différends dégénèrent en conflit plus large. C’est son objectif, pas la preuve que les discussions ont déjà supprimé les tensions en mer. [1]
Un processus issu de la déclaration de 2002
La Déclaration sur la conduite des parties a été signée le 4 novembre 2002. Vingt ans plus tard, dans le texte conjoint adopté à Phnom Penh le 11 novembre 2022, l’ASEAN et la Chine réaffirmaient leur engagement à résoudre pacifiquement les différends, éviter les menaces et le recours à la force, et respecter la sécurité et la liberté de navigation et de survol. [3]
Ce texte précisait déjà des domaines concrets de coopération : protection du milieu marin, recherche scientifique, sécurité des communications en mer, recherche et sauvetage, lutte contre la criminalité transnationale. Il appelait aussi à la retenue dans les activités susceptibles d’aggraver les différends et à un code substantiel et efficace adopté par consensus. [3]
La comparaison avec 2022 éclaire l’enjeu actuel : les principes partagés existent, mais la forme du nouvel instrument et son application restent à convenir. La déclaration historique ne prouve pas que tous les engagements ont été respectés ; elle montre le processus que les négociateurs cherchent à achever.
La prochaine étape vérifiable
Il faudra un texte adopté et consultable, accompagné des dispositions sur sa mise en œuvre. D’ici là, les pourcentages du 14 novembre décrivent les estimations des négociateurs, pas un code déjà en vigueur.
Feu de vérification
Jaune : progrès déclarés, mais accord non conclu dans les sources consultées. Les pourcentages sont attribués aux ministres respectifs. Ils ne constituent ni une mesure indépendante de SINE VELO, ni une probabilité de succès, ni la preuve qu’il ne reste que des détails mineurs.
